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Domaines d'activité

Conseil juridique, asistance et représentation

DROIT COMMERCIAL ET SOCIÉTAIRE

• la consultance des contrats commerciaux;
• le récouvrement de créances par la procédure de sommation de paiement, ordres de paiement, de l'ordre de protection, l'execution forcée, la faillite, -une assistance juridique dans les litiges concernant  l'exclusion / la retraite des associés des sociétés commerciales, la dissolution judiciaire des  sociétés,
• la constitution , la division, fusion, dissolution / liquidation des  sociétés commerciales,
• l'enregistrement des mentions au Registre du commerce;
  

DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE:

• assistance sur les procédures et la rédaction de documents,
• l'annulation des actes et contrats,
• l'héritage et le partage, 
• la succession, 
• les exécutions forcées, 
• les expulsions;
  

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PENALE

• la représentation en matière pénale et  l'assistance à des poursuites pénales et des instances,
• la rédaction des demandes et des plaintes pénales;
  

DROIT MARITIME ET FLUVIAL     

• contracts de transport maritime;
• des constructions et réparations bateaux: l'assistance et consultance concernant la rédaction des contracts de la construction  et réparation navales et  sur les conflits qui en découlent, 
• les litiges devant les tribunaux de droit commun  et les instances d'arbitrage, y compris le sequestre des bateaux et la rétention au depart.
  

DROIT CONTENCIEUX, ADMINISTRATIF ET FISCAL

• plaintes prealables et requetes de révocation des actes de l'administration publique locale ou centrale;
• contestations contre les actes administratifs des organes de contrôle fiscal 
• assistance / représentation juridique dans tout litige, devant les instances à compétence administrative et fiscale (annulation des actes administratifs , suspension de l'exécution des actes administratifs, obligation d'emission des  actes administratifs, contestations aux procédures d'acquisition publique, etc) 
• conseil juridique accordé aux Autorités Cotractantes pour l'organisation des  procédures d'attribution des contracts d'acquisition publique;
• conseil et assistance sur la participation des opérateurs économiques aux procédures d'attribution des contracts d'acquisition publique, y compris la réalisation des contracts de sous-entreprise pour les services liés aux contracts d'acquisition publique, 
• l'élaboration d'avis juridiques documentées sur toutes les questions concernant le droit administratif et de la fiscalité
  

DROIT DE LA FAMILLE,

• divorce
• l'annulation du mariage, 
• pension alimentaire, 
• tutelle des mineurs, 
• le partage des biens communs, 
• le déni / établissement de la paternité, 
• les interdictions judiciaires
  

DROIT DES ACQUISITIONS PUBLIQUES

• services de conseil, assistance et représentation dans les procès et les phases prélitigieuses dans le domaine des acquisitions publiques

DROIT DU TRAVAIL

• consultance sur les rapports de travail
• litiges sur les rapports de travail
• l'obligation de l'employeur a rembourser les sommes retenues des salaires, a remedier les prejudices subis par l'employé, la recuperation des prejudices produit a l'employeur, la restitution de l'argent recu sans merite. 
• contestations contre la décision de congédier l'employé; 
• recours contre la décision d'imposer des sanctions disciplinaires, 
• les litiges concernant la responsabilité de l'employé par l'employeur pour la violation des stipulations du contract du travail  et de la  clause de confidentialité.
  

DROIT INTERNATIONAL  PUBLIC ET PRIVÉ

PROCÉDURES DUE DILIGENCE

• Assistance juridique et représentation dans les procédures d’expropriation
• Assistance juridique, rédaction et négociation des contracts de louage et leasing immobilier
• Assistance juridique et représentation dans le domaine des constructions et des projets immobiliers